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Forest Hill 2010
Ou rouler en Quad ! Condensé de la règlementation
Voila un tableau récapitulatif des endroits ou l'on a le droit de se déplacer en engins motorisés et évidement ou l'on ne peut pas aller.
Parcs Nationaux : 7 en France *(Les Cévennes, Les Ecrins, Port-Cros, Les Pyrénées, la Vanoise, Parc de la Guadeloupe Le Mercantour, soit 370.000 ha) *Création par Décret D’Etat après enquête publique |
Le parc national est un instrument utilisé pour la protection de territoire dont le milieunaturel présente un intérêt spécial qu’il importe de préserver |
Circulation interdite Les activités sont réglementées ou interdites. En dehors du réseau routier (Panneaux d’information et d’interdiction aux entrées du parc) |
Infractions pénales : De 5eme classe Confiscation du Véhicule qui sera vendu au profit du domaine |
Parcs NaturelsRégionaux : Plusieurs par Région 5 987 526 ha |
Les Parcs Naturels Régionaux concourentà la politique de protection de l’environnement |
Circulation autorisée |
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Réserves naturelles ; (nationales ou régionales)) loi du 10 juillet 1976), soit 531683 ha en Fce *Création par Décret après consultation de toutes les collectivités locales *l’acte de classement peut soumettre à un régime particulier voire interdire à l’intérieur de la réserve toute action susceptible de nuire au développement de la faune ou la flore ou d’altérer le caractère de la réserve |
Les réserves naturelles sont des territoires classés lorsque la conservation de : la faune,la flore, le sol, des eaux, de gisements, de minéraux, de fouilles,du milieu naturel présentent une importance particulière ou pour les soustraire à toutes interventions susceptibles de les dégrader |
Circulation interdite |
Infractions pénales : Art.L.332-1 à L.332-27 du code de l’environnement et du code Pénal Art. L322-2. Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45000 Euros d’amendes |
Arrêtés de Biotopes : (Instaurer par Décret en 1977 en application Loi 1976) Il permet au Préfet de fixer par Arrêté les mesures tendant à favoriser sur une partie de territoire la conservation des biotopes (Vise le milieu lui-même et non les espèces) |
L’interdie de circuler doit être écrite dans l’arrêté et affichée à la mairie de la commune concernée |
Le non respect des prescriptions d’un Arrêté peut être sanctionner par une contraventionde 4 eme classe Art. R.211-1, R211-2 et R215-1 du code rural …jusqu’à 9000 euros d’amende. |
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ZNIEFF : Zones Naturelles d’intérêt écologique,faunistiques et floristiques (Initiées en 1982 par l’Etat, réactualisé en 2004.C’est un outil de connaissance de la biodiversité, l’inventaire Znieff n’est pas juridiquement un statut de protection). 13,8 millions ha =1/4 de la France Les Znieff ne sont régies par aucune disposition législative ou réglementaire Elles n’ont pas elles mêmes de valeur juridique ou de portée réglementaire directe. On distingue : ZNIEFF de type 1 (superficie limitée caractérisée par la présence d’espèces de milieux rares.) ZNIEFF de type 2 (Grands ensembles naturels) |
Outil à vocation scientifique du patri- moine naturel ; Les Znieff constituent un recensement d’espaces naturels terrestres remarquables. Les Znieff constituent cependant un élément d’expertise pour évaluer les incidences des projets d’aménagement sur les milieux naturels pris en considération par les tribunaux administratifs et du Conseil d’Etat (pour les certificats d’ urbanisme) |
Circulation Autorisée Attention cependant que la Znieff en question ne relève pas par ailleurs d’un autre dispositif légal protecteur, Ex : -classement en site naturel -réserve naturelle Auquel cas la Circulation devient interdite |
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ZICO : Zone d’importance Communautaire pour les oiseaux ; (2 avril 1979, directive Européenne) |
Inventaire des biotopes et habitats des espèces les plus menacées d’oiseaux sauvages |
Circulation Autorisée sauf si classement en réserve naturelle auquel cas la circulation devient interdite |
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SITES CLASSES et INSCRITS Loi du 2 mai 1930 *monuments naturels : rochers, arbres… *sites exceptionnels : pointe du Raz, baie du Mont St Michel, dune du Pilat… |
Les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur aspect ou leur état. Les sites inscrits sont des sites dont on peut poursuivre l’aménagement ; les sites concernés sont des espaces dont la conservation présente un intérêt général du point de vue artistique, scientifique, légendaire, ou pittoresque ; |
Circulation Interdite |
Art.322-2 du code Pénal *Destruction ou dégradation intentionnel (le simple fait d’y circuler peut être considérer comme tel) soit : au maxi 3ansd’emprisonnement et 45000 Euros d’amende |
Plages - sentiers des Douaniers |
Circulation Interdite |
Infraction de 5éme Classe 135 euros à la confiscation du Véhicule |
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Chemin de halage (des voies maritimes domaniales canaux rivières navigables. ..) |
Le long des rivières non domaniales, chemin de rive s’il existe n’a pas statut de chemin de halage |
Circulation Interdite |
Infraction de 5éme Classe 135 euros à la confiscation du Véhicule |
Voies vertes : (décret du 16 sept 2004 n° 2004-998) signalisation spécifique obligatoire |
Souvent ancienne voie de chemin de fer chemin de halage ou chemin rural |
Circulation Interdite |
Infraction de 4eme Classe : 135 euros et Pour stationnement 35 euros |
Chemins Ruraux et Communaux |
Même non entretenus : sauf arrêté du Maire interdisant l’accès |
Circulation autorisée |
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Chemins d’exploitation ou sentiers |
Circulation Interdite |
Infraction 4eme Classe : 135 Euros |
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Chemins Forestiers |
Accès possible si le statut du chemin est rural ou communal |
Circulation autorisée |
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Chemins Forestiers |
Si chemin de Forêt Domaniale de l’ ONF ou de forêt privée gérée par l’ONF |
Circulation Interdite |
Infraction de 4eme Classe voir selon interprétation Minimum 135 Euros |
Chemins Privés Portent un n° de cadastre sur le registre cadastrale visible en mairie ou au service des cadastres aux impôts fonciers de l’arrondissement. |
sauf autorisation de passage à demander au propriétaire |
A priori : Circulation interdite |